LES HEURES COMPLÉMENTAIRES/SUPPLÉMENTAIRES
1) Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Ce sont toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures et ce ne sont que celles effectuée à la demande ou accord de l’employeur.
Par heure de travail effectif, on entend celles pendant lesquelles le/la salarié(e) ne peut vaquer à ses obligations personnelles étant à la disposition de l’employeur.
PS : pour connaitre votre taux horaire brut il suffit de diviser le montant de votre salaire de base (appointement forfait) par 151,67 (heures de travail mensuel)
Exemple : 1604€ / 151,67h = 10,58€ brut de l’heure.
2) Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
La rémunération des heures supplémentaires sont fixées par la convention ou accord de branche. Celles-ci ne peuvent être inférieures au taux de 10%.
a) Les heures supplémentaires majorées à 25%.
Après avoir effectué les 35 heures semaines, les 8 premières heures sont majorées à 25%. (De la 36ème à la 43ème).
Exemple :
Pour un salaire au SMIC de 1604€ brut par mois, l’heure supplémentaire majorée de 25% est de : 13,23€ brut
Calcul :
– Le taux horaire de 1604€ brut est de : 10,58€ brut
– 10,58 X 25 = 264,5 / 100 = 2,645 (soit 25% de l’heure brut)
– 10,58 + 2,645 = 13,23€ brut
Pour 8 heures supplémentaires travaillées, ces heures seront payées : 105,84€ brut. (8 X 13,23)
b) Les heures supplémentaires majorées à 50%.
À partir de la 44ème heure, elles sont majorées à 50%.
Exemple :
Pour un salaire au SMIC de 1604€ brut par mois, l’heure supplémentaire majorée de 50% est de : 15,87€ brut
Calcule :
– Le taux horaire de 1604€ brut est de : 10,58€ brut
– 10,58 X 50 = 529 / 100 = 5,29 (soit 50% de l’heure brut)
– 10,58 + 5,29 = 15,87€ brut
Pour 2 heures supplémentaires travaillées à partir de la 44ème heure hebdomadaire, ces heures seront payées : 31,74€ brut. (2 x 15,87)
3) La contrepartie obligatoire en repos
Au-delà du contingent annuel de 220 heures ouvrent droit à des jours de repos compensateur (calculé dans les mêmes conditions que celles du paiement).
4) Les heures complémentaires
Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail (24 heures hebdo minimum). Ces heures sont payées avec une majoration de 10%. A partir de 35 heures de travail hebdomadaire, elles sont considérées comme heures supplémentaires.
a) Les heures supplémentaires majorées à 10%.
Exemple :
Pour un salaire au SMIC de 1604€ brut par mois, l’heure supplémentaire majorée de 10% est de : 11,64€ brut de l’heure.
Calcul :
– Le taux horaire de 1604€ brut est de : 10,58€ brut
– 10,58 X 10 = 105,8 / 100 = 1,058 (10% de l’heure brut)
– 10,58 + 1,058 = 11,64€ brut.
