24 mars 2023

LES ARRÊTS MALADIES CHEZ PENELOPE

LES ARRÊTS MALADIES CHEZ PENELOPE

Salarié(e) chez PENELOPE, lors d’un arrêt maladie, la démarche à suivre est la suivante :

Vous devez informer le plus rapidement possible votre responsable planning/responsable d’agence et justifier votre état de santé avec un certificat médical, sans pour autant lui faire part de la raison de votre arrêt maladie. Vous pouvez le faire à l’oral, et de préférence à l’écrit. L’information doit être transmise au plus tard dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt maladie.

Le certificat médical délivré par le médecin se compose de 3 feuillets. Le feuillet n°1 et 2 sont à adresser à votre CPAM de votre région. Le feuillet n°3 doit être adressé à votre responsable d’agence chez PENELOPE. Remarquer que le motif de l’arrêt maladie est uniquement inscrit sur le n°1 et le n°2. Ainsi votre employeur n’a pas à savoir le motif de votre arrêt maladie car cela fait partie du secret médical.

Cette démarche justifie votre absence au travail. Elle vous permet de percevoir des indemnités de la CPAM, et si vous y avez droit, des Indemnités Journalières (IJ) complémentaires de la part de PENELOPE.

Obligation pour le/la salarié(e)

Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

  • Suivre les prescriptions de votre médecin.
  • Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et/ou la Sécurité sociale.
  • Respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées.
  • Vous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitant.

Conditions pour bénéficier des Indemnités Journalières (CPAM)

Pour pouvoir bénéficier des IJ, certaines conditions sont nécessaires, ainsi pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, de l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils: Janvier, février, mars, etc. (à la différence d’une durée d’un mois de date à date) ou des 90 jours précédant l’arrêt
  • Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er janvier, les IJ sont versées à partir du 4 janvier. Elles sont généralement versées tous les 14 jours par la CPAM. Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail. En cas d’hospitalisation, le maintien de salaire est versé dès le premier jour, sans délai de carence.

 Attention : Il n’y a pas de délai de carence en cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures. De même, il n’y a pas de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD): Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

CAS COVID-19

Les jours de carence sont supprimés pour le/la salarié(e) testé positif Covid-19 (ou symptomatique dans l’attente du résultat du test) qui ne peut pas télétravailler, et en arrêt de travail pendant la période d’isolement.

Calcul des Indemnités Journalières

Dans le cas d’un arrêt maladie, la sécurité sociale paye des indemnités journalières de maladie égales à 50 % du montant du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours. La période d’indemnisation varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de sa durée d’incapacité.

Dans tous les cas, c’est PENELOPE qui doit prévenir la caisse dans les 15 jours qui suivent l’évènement. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez vous rapprocher de votre médecin afin de demander une photocopie de votre arrêt maladie et de la transférer à votre CPAM et leur joignant une photocopie de vos 3 derniers bulletins de salaire.

Exemple : Si vous avez perçu un salaire brut de 1604 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

  • Salaire brut des 3 derniers mois cumulés = 4 812 (1 604 x 3)
  • Salaire journalier de base = 52,73 € (4 812 / 91,25)
  • vos Indemnités Journalières est de : 26,37 € (52,73/2)

Votre salaire, pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 2 885,61 € par mois en 2022).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

  • Salaire journalier de base = 94,06 € [(2 885,61 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 47,43 € (94,06 / 50)

Montant maximum des IJ ne peuvent pas dépasser 47,43 € bruts.

Revalorisation

Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d’augmentation générale des salaires.

Indemnités complémentaires versées par PENELOPE

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir 1 an au moins d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d’absence)
  • Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures
  • Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale
  • Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE)
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Si vous remplissez ces conditions, PENELOPE est tenu de verser un complément de salaire pendant une durée déterminée, après un délai de carence de 7 jours. Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l’arrêt maladie. Si l’arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d’absence.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :

Durée d’ancienneté dans l’entrepriseDurée maximum de versement des indemnités
De 1 à 5 ans60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
De 6 à 10 ans80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
De 11 à 15 ans100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
De 16 à 20 ans120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
De 21 à 25 ans140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
De 26 à 30 ans160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
31 ans et plus180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Exemple : Si vous percevez un salaire brut de 1 604€ brut par mois, et que vous remplissez les conditions pour percevoir les indemnités complémentaires, le calcul est donc le suivant :

Salaire brut mensuel : 1 604€ brut
90% du salaire brut : 1 604/90 X 100 = 1 443,60€ brut

  • Salaire brut des 3 derniers mois : 4 812 (1 604 X 3 )
  • Salaire journalier de base : 52,73 € (4 812 / 91,25)
  • Vos Indemnités Journalières à 90% est de : 47,46 € (52,73 X 90) / 100

De sorte que le salaire est équivalent à 90% du montant total, il faudra déduire ce montant par rapport au ID qui sont versés par la CPAM :
– (Indemnités Journalières à 90%) moins (Indemnités Journalières versé par la CPAM) : 47,46 € – 26,37 € = 21,09€

Au delà des jours indemnisée à 90%, il faut appliquer le calcul suivant :

  • Salaire brut des 3 deniers mois : 1 604 X 3 = 4 812
  • Salaire journalier de base = 52,73 € (4 812 / 91,25)
  • vos Indemnités Journalières à 66,66% est de : 35,15€ (52,73 X 66,66) / 100

De sorte que le salaire est équivalent à 66,66% du montant total, il faudra déduire se montant par rapport au ID qui sont versés par la CPAM:
– Indemnités Journalières à 66,66% moins Indemnités Journalières versé par la CPAM : 35,15 € – 26,37 € = 8,78€

Ainsi, pour chaque journée d’absence, à partir d’une année d’ancienneté, et pendant 30 jours, les IJ versées par PENELOPE seront de 21,09€ brut par jour. Passé le délai des 30 jours, le montant passera à 8,78€ brut par jour.

Attention : Ne pas oublier de prendre en compte les 3 jours de carence.

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM) sont réduites (par exemple, en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement), le montant versé par l’employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.

  Attention : en contrepartie de l’obligation de verser les indemnités, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Textes de loi et références

Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053